26 mai 1911 Une Alsace autonome
Publié : 26 Mai 2024, 17:42Bonjour,
Le 26 mai 1911, est voté par le Reichstag un projet de loi après de longues négociations et de nombreux débats. Le projet s'est heurté à l'opposition de huit parlementaires alsaciens sur onze, hormis Jean Hoeffel (voir : 5 mars 1850 Naissance de Jean Hoeffel (1850-1939)), estimant que le texte ne va pas assez loin. Cette loi, publiée le 31 mai, fait du Reichsland un État autonome, en principe le 26e État confédéré avec trois délégués à la Chambre Haute de Berlin (Bundesrat) nommés par le Statthalter. Désormais, les lois locales sont votées par un Landtag formé de deux Chambres : la Chambre haute, dont les membres sont pour moitié nommés par l'empereur, pour moitié membres de droit; la Chambre basse, qui comprend 60 membres élus au suffrage universel par un scrutin uninominal à deux tours. La responsabilité du ministère, nommé par le Statthalter, se limité à l'obligation d'expliquer sa politique devant le Landtag. Malgré les déceptions, c'est la seule fois au cours de son histoire que l'Alsace-Moselle dispose d'un véritable Parlement avec de larges compétences législatives et fiscales. Celui-ci fonctionne librement jusqu'en 1914. Son activité se manifeste par un contrôle budgétaire efficace et un important travail législatif. Supprimé dès novembre 1918, il a laissé la mémoire d'une Alsace "autonome", un mot devenu tabou en 1945.
Bernard Vogler, L'Almanach de l'Alsace, p. 156.
https://archives.bas-rhin.fr/eCommunity ... imites.pdf
https://archives.bas-rhin.fr/eCommunity ... riques.pdf
Bien cordialement,
Philippe
Le 26 mai 1911, est voté par le Reichstag un projet de loi après de longues négociations et de nombreux débats. Le projet s'est heurté à l'opposition de huit parlementaires alsaciens sur onze, hormis Jean Hoeffel (voir : 5 mars 1850 Naissance de Jean Hoeffel (1850-1939)), estimant que le texte ne va pas assez loin. Cette loi, publiée le 31 mai, fait du Reichsland un État autonome, en principe le 26e État confédéré avec trois délégués à la Chambre Haute de Berlin (Bundesrat) nommés par le Statthalter. Désormais, les lois locales sont votées par un Landtag formé de deux Chambres : la Chambre haute, dont les membres sont pour moitié nommés par l'empereur, pour moitié membres de droit; la Chambre basse, qui comprend 60 membres élus au suffrage universel par un scrutin uninominal à deux tours. La responsabilité du ministère, nommé par le Statthalter, se limité à l'obligation d'expliquer sa politique devant le Landtag. Malgré les déceptions, c'est la seule fois au cours de son histoire que l'Alsace-Moselle dispose d'un véritable Parlement avec de larges compétences législatives et fiscales. Celui-ci fonctionne librement jusqu'en 1914. Son activité se manifeste par un contrôle budgétaire efficace et un important travail législatif. Supprimé dès novembre 1918, il a laissé la mémoire d'une Alsace "autonome", un mot devenu tabou en 1945.
Bernard Vogler, L'Almanach de l'Alsace, p. 156.
https://archives.bas-rhin.fr/eCommunity ... imites.pdf
https://archives.bas-rhin.fr/eCommunity ... riques.pdf
Bien cordialement,
Philippe