29.11.1873 Chapitre Saint-Thomas de Strasbourg

Bonjour,
Lu dans les Dernières Nouvelles d'Alsace, l'éphéméride du 29 novembre :
1873 Une loi toujours en usage définit les attributions et les fonctions du Chapitre protestant Saint-Thomas de Strasbourg
Quelqu'un a-t-il connaissance de cette loi ?
Bien cordialement,
Philippe
Lu dans les Dernières Nouvelles d'Alsace, l'éphéméride du 29 novembre :
1873 Une loi toujours en usage définit les attributions et les fonctions du Chapitre protestant Saint-Thomas de Strasbourg
Quelqu'un a-t-il connaissance de cette loi ?
Bien cordialement,
Philippe