Bonjour,
Après le traité de Nimègue (1679), Louis XIV décide d'annexer les diverses seigneuries d'Alsace à travers le Conseil Souverain d'Alsace. Il publie le 9 août 1680 un arrêt qui déclare que les "terres et seigneuries relevant du prince-évêque, des doyen, chapitre et chanoines de la cathédrale de Strasbourg situées en Basse-Alsace sont de la souveraineté royale." Il englobe également les domaines des seigneurs alsaciens et des princes possessionnés allemands situés au sud de la Queich. Cet arrêt demande aux seigneurs et à leurs baillis de prêter serment au roi de France.
C'est ainsi qu'est mise en place la province d'Alsace qui trouve alors son unité administrative pour la première fois depuis le VIIIe siècle.
Bernard Vogler, L'Almanach de l'Alsace, p. 231.
https://books.openedition.org/pumi/27341?lang=fr
https://www.cairn.info/revue-historique ... age-61.htm
Bien cordialement,
Philippe