17.6.1875 La Délégation d'Alsace-Lorraine

[LUDWIG Philippe]

Bonjour,

Le 17 juin 1875, se réunit pour la première fois la Délégation ("Landesausschuss") d'Alsace-Lorraine, composée jusqu'en 1879 uniquement de membres élus par les trois conseils généraux, soit 10 pour chacun. Son pouvoir consiste dans le vote du budget et des lois locales. Jusqu'en 1911 (cf. 26 mai 1911 Une Alsace autonome), il réalise un travail législatif important, dont bien des éléments subsistent encore dans le droit local (livre foncier, artisanat, commerce).
Bernard Vogler, L'Almanach de l'Alsace, p. 178).

https://idl-am.org/histoire-du-droit-local/

https://archives.bas-rhin.fr/eCommunity ... Empire.pdf

Bien cordialement,
Philippe