26 mai 1911 Une Alsace autonome

[LUDWIG Philippe]

Bonjour,

Le 26 mai 1911, est voté par le Reichstag un projet de loi après de longues négociations et de nombreux débats. Le projet s'est heurté à l'opposition de huit parlementaires alsaciens sur onze, hormis Jean Hoeffel (voir : 5 mars 1850 Naissance de Jean Hoeffel (1850-1939)), estimant que le texte ne va pas assez loin. Cette loi, publiée le 31 mai, fait du Reichsland un État autonome, en principe le 26e État confédéré avec trois délégués à la Chambre Haute de Berlin (Bundesrat) nommés par le Statthalter. Désormais, les lois locales sont votées par un Landtag formé de deux Chambres : la Chambre haute, dont les membres sont pour moitié nommés par l'empereur, pour moitié membres de droit; la Chambre basse, qui comprend 60 membres élus au suffrage universel par un scrutin uninominal à deux tours. La responsabilité du ministère, nommé par le Statthalter, se limité à l'obligation d'expliquer sa politique devant le Landtag. Malgré les déceptions, c'est la seule fois au cours de son histoire que l'Alsace-Moselle dispose d'un véritable Parlement avec de larges compétences législatives et fiscales. Celui-ci fonctionne librement jusqu'en 1914. Son activité se manifeste par un contrôle budgétaire efficace et un important travail législatif. Supprimé dès novembre 1918, il a laissé la mémoire d'une Alsace "autonome", un mot devenu tabou en 1945.
Bernard Vogler, L'Almanach de l'Alsace, p. 156.

https://archives.bas-rhin.fr/eCommunity ... imites.pdf

https://archives.bas-rhin.fr/eCommunity ... riques.pdf

Bien cordialement,
Philippe