Cercle Généalogique d'Alsace - Forum

Bonjour,

Que signifie la mention : Répertoire civil dans un acte de naissance ?

https://archives.bas-rhin.fr/detail-doc ... 46-4325357

Bien cordialement,
Philippe

Bonsoir Philippe,

Cette mention est apportée lorsqu'il y a changement de régime matrimoniale ou de mise sous tutelle, dixit mon épouse qui a travaillé 42 ans à l'état-civil.

Amicalement
Richard

Bonjour Richard,

Merci pour ta réponse.

C'est une mention que je trouve régulièrement dans les actes de naissance.

Amicalement,
Philippe