Cercle Généalogique d'Alsace - Forum

Bonjour,

J'aimerai savoir si une Mairie peut refuser de donner un acte de mariage de deux personnes décédée? Ci-dessous la demande faite.
Mariage de SCHNEIDER Charles & KAETZEL Berthe Sophie le 12 Juillet 1962 à Ruelisheim

Berthe Sophie est née le 13/03/1901 à Barr et décédée le 16/01/1985 à Barr à l’âge de 84 ans ………….. son mari Charles est également décédé mais je n’ai pas d’acte ni de date, pour le prouver …

On me dit que l'acte est aussi protégé par les 75 ans ...

Merci d'avance,

ANGEL

Oui, une mairie est même obligée de respecter le délai de 75 ans à qui ne peut pas justifier qu'il descend des mariés concernés.
Quant à l'acte de décès du mari, il devrait pouvoir être obtenu, à condition d'en donner la date ...S'il est mort en Alsace ou en Moselle après 1945, mention du lieu et de la date de son décès est en principe inscrite en marge de son acte de naissance.
Cordialement,
CW

Bonjour,

Il s'agit de Charles SCHNEIDER né à Barr le 20.01.1901, acte n° 10.

https://archives.bas-rhin.fr/detail-doc ... 47-4275921

http://phgervais.free.fr/pc_index.php

Son mariage à Ruelisheim le 19.07.1962 avec Sophie Berthe Kaetzel est mentionné sur l'acte de naissance.

Ainsi que son décès à Sélestat le 21.11.1981, acte n° 408 à demander via le site : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1444

Bien cordialement,
Philippe

Bonjour,

Merci pour votre aide ... tout de même ...
Depuis le temps j'avais trouvé, mais j'ai omis de clore cette discussion ...

Désolé
Cordialement
ANGEL