8.4.1802 Les Articles organiques

[LUDWIG Philippe]

Bonjour,

Le 8 avril 1802, ont été publiés par Napoléon les Articles organiques qui reconnaissent juridiquement les cultes protestants, organisent leurs structures (modifiées sur deux points en 1852) et prévoient le versement par l’État des salaires aux pasteurs, comme aux curés et - à partir de 1808 - aux rabbins. Ces Articles organiques sont toujours appliqués en Alsace-Moselle.
Bernard Vogler, L'Almanach de l'Alsace, p. 108.

https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Articles_organiques

https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Articles_ ... rotestants

Bien cordialement,
Philippe