1.1.1900 Nouveau Code civil en Alsace-Moselle

[LUDWIG Philippe]

Bonjour,

Lu dans les Dernières Nouvelles d'Alsace, l'éphéméride du 1er janvier :

1900 Un nouveau Code civil remplace le Code Napoléon en Alsace-Moselle

Quelqu'un a-t-il connaissance de la portée ce nouveau Code civil ?

Recevez mes meilleurs vœux pour la nouvelle année

Bien cordialement,
Philippe