1.1.1900 Nouveau Code civil en Alsace-Moselle
Publié : 02 Janvier 2024, 20:18Bonjour,
Lu dans les Dernières Nouvelles d'Alsace, l'éphéméride du 1er janvier :
1900 Un nouveau Code civil remplace le Code Napoléon en Alsace-Moselle
Quelqu'un a-t-il connaissance de la portée ce nouveau Code civil ?
Recevez mes meilleurs vœux pour la nouvelle année
Bien cordialement,
Philippe
Lu dans les Dernières Nouvelles d'Alsace, l'éphéméride du 1er janvier :
1900 Un nouveau Code civil remplace le Code Napoléon en Alsace-Moselle
Quelqu'un a-t-il connaissance de la portée ce nouveau Code civil ?
Recevez mes meilleurs vœux pour la nouvelle année
Bien cordialement,
Philippe