Mise sous tutelle vers 1886

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Mise sous tutelle vers 1886

Message par Pascale L » 10 Octobre 2020, 17:05

Bonjour
Mon arrière-grand-tante Antoinette MAETZ est née à Altorf le 03/10/1870
Son père, Benoit/Benedict, y décède le 24/12/1882; sa mère Marie Anne née DENTEL le 06/11/1886.

Sur l'acte de mariage d'Antoinette, le 30/05/1891 à Paris 13°, son tuteur signe.
Il n'est pas nommé dans l'acte et je pense, par déduction, que c'est un M HEILMANN (par ailleurs, nom porté par un beau-frère d'Antoinette).

Dans d'autres régions, à d'autres périodes, j'ai vu des mises sous tutelle.
Y a-t-il eu pour Antoinette une mise sous tutelle ? Peut-être auprès de Maître Baetz à Molsheim ?
Si oui, existe-t-il encore un copie de ce document ?
Et peut-on le consulter ?

D'avance merci de vos précisions
Pascale

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Re: Mise sous tutelle vers 1886

Message par Wolff » 27 Octobre 2020, 16:23

Sauf erreur, la mise sous tutelle est un acte juridique, mais j'ignore si ce type d'acte est conservé dans quelque service d'archives publiques.
Un juriste devrait pouvoir vous renseigner. Le tuteur peut être ou non un membre de la famille de la pupille.
CW
Wolff
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Re: Mise sous tutelle vers 1886

Message par Pascale L » 27 Octobre 2020, 21:28

Bonsoir
Merci de votre précision M Wolff
Pascale

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