Mention sur acte de naissance : répertoire civil

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Mention sur acte de naissance : répertoire civil

Message par LUDWIG Philippe » 06 Juillet 2022, 15:27

Bonjour,

Que signifie la mention : Répertoire civil dans un acte de naissance ?

https://archives.bas-rhin.fr/detail-doc ... 46-4325357

Bien cordialement,
Philippe
LUDWIG Philippe
 
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Re: Mention sur acte de naissance : répertoire civil

Message par Schmidtri » 06 Juillet 2022, 20:26

Bonsoir Philippe,

Cette mention est apportée lorsqu'il y a changement de régime matrimoniale ou de mise sous tutelle, dixit mon épouse qui a travaillé 42 ans à l'état-civil.

Amicalement
Richard
Schmidtri
 
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Re: Mention sur acte de naissance : répertoire civil

Message par LUDWIG Philippe » 07 Juillet 2022, 09:39

Bonjour Richard,

Merci pour ta réponse.

C'est une mention que je trouve régulièrement dans les actes de naissance.

Amicalement,
Philippe
LUDWIG Philippe
 
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